Mentions légales
Identification de l'éditeur
L'éditeur du site www.locations-vacances-alpes-provence.com est Alpes Provence Réservation.
21 Boulevard Victor Hugo - 04000 Digne les Bains
Email info@alpes-provence.fr
SARL Alpes Provence Réservation
Représentant légal
Président Pascal VENTRE
Directeur de la publication Thierry HOURS
Identification du fournisseur de l'hébergement du site
www.locations-vacances-alpes-provence.com
Usage du site
Le site www.locations-vacances-alpes-provence.com a pour fonction de vous faire découvrir l'offre commercialisés par la centrale de réservation Alpes Provence Réservation
et vous assister dans la recherche de produits et services en relation
avec la vente de séjours en hébergements dans les Alpes de Haute-Provence. Une
utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes
mentions légales, pourra entraîner le refus par Alpes Provence Réservation, à
tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit site.
Responsabilité de l'éditeur
L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que
l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi
qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site
s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à
savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,
assurer au mieux la vérification de la validité des informations
portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions
indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent
toutefois se glisser dans les pages de son site. autoriser le lecteur à
imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage
strictement personnel. Les offres publiées dans les rubriques «
promotions », « idées de séjour », et « quoi de neuf » ne sont valables
que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos
partenaires.
Responsabilité de l'utilisateur internaute
L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de
propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site
c'est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou
rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article,
titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration,
pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute
reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne
pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau
interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le
contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et
civiles prévues par la loi.
Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles
Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur
le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées
en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères
peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à
retenir, la version en langue française prime sur toutes les
traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du
présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne
la définition des compétences juridictionnelles.
Droits de propriété intellectuelle
Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et
le Tourisme Vert® ainsi que Clévacances sont des marques déposées. Le site
www.locations-vacances-alpes-provence.com est protégé par les lois régissant la propriété
intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa
forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord
express de son éditeur.
Protection des données personnelles des internautes – Déclaration CNIL
Certaines informations recueillies via le site www.locations-vacances-alpes-provence.com
font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des
fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet d’une déclaration à
la CNIL (n°1826173). Le destinataire des données est la SARL Alpes Provence Réservation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier
1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous
souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit
d’en faire la demande via notre e.mail (info@alpes-provence.fr). Les
données saisies sur les formulaires présents sur le présent site
demeurent confidentielles. Conformément à la loi précitée, les informations
collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.
Conditions Générales d’Utilisation – Avis Clients
Elles assurent la fiabilité des processus de collecte et définissent l'ensemble des principes et exigences mis en place par Alpes Provence Réservation, afin de traiter de manière transparente et loyale les avis clients.
Le traitement des avis comprend les étapes de leur collecte, leur modération et leur restitution.
Consulter l'intégralité des Conditions Générales d’Utilisation – Avis Clients
Cookies
Lors de la consultation de notre site, des
informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette,
smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans
des fichiers 'Cookies' installés sur votre terminal. Les cookies sont
principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences (par
ex. la langue) ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau
sur notre site. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces
publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences
de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos
offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires
(texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces
sites/applications. Sachez que seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de
lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
1) Les Cookies que Nous émettons sur notre site
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre choix (voir « 2-Votre choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal.
Ces Cookies nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et
d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus
visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos
services ;
- d'adapter la présentation de notre site aux préférences
d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système
d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les
matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal
comporte;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez
rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits,
services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service
souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et
personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou
des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il
vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après
un certain laps de temps.
2) Votre choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer
les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de
modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains
services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et
de modifier votre souhait en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique 'Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?'
L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des Cookies
Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de votre choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier votre souhait en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité
Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées
Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées
Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choississez les options souhaitées
Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées